conditions générales de vente

Conditions générales de vente

OPALE COMPOSITES
864 quai Gustave Lamarle
62100 Calais
06 43 95 10 28
A Calais le 01/05/2010
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise OPALE COMPOSITES www.contreplaquemarin.com, dont le siège social est 130 rue Jacques Prévert 62730 Marck immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Calais sous le numéro 793 373 804 00012 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.contreplaquemarin.com dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.contreplaquemarin.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mr Folcke, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Opale Composites.
Le gérant  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.contreplaquemarin@gmail.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nos plaques sont des plaques déclassées et elles ne sont parfaites sans défauts. Celle-ci sont propres à l'usage de travaux. 
Tarifs
Les prix figurant dans sur notre site ou tarif est appliquées avec TVA.
Opale Composites se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue et sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.Lors d'un devis de moins d'un mois, le prix appliqué sur celui-ci sera appliqué.Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique, Seule un devis fait par nos soins sera pris en compte lors de votre commande, car en fonction des lieux de livraison le prix du transport varie du simple au double.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir une fiche exel, comportant l'adresse et les références ainsi que la qualité requises (Déclassé ou neuf),
- En retour nous vous envoyons un devis en bonne et du forme.
- Lors de votre acceptation de commande, vous devez nous retourner un mail de confirmation ou une copie signé par courrier.
- le paiement par chèque ou par virement avant l'expédition.
-La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ne faisant pas ressortir la TVA,  nous sommes non assujétties à la TVA. 
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Opale Composites. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de préparation de commande varient entre 3 à 10 jours pour les commandes inférieur à 10 plaques et supérieur à 10 jours 30 jours selon le stock.
Ces délais sont données à titre indicatif.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Car nous travailons avec plusieurs prestataires qui n'ont pas les même délais de livraisons en fonction de la zone géographique.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : opale Composites 130 Rue Jacques Prévert 62730 Marck dans le délai de trente jours de la livraison. En cas de litige seul le tribunal de commerce de Boulogne sur mer est compétent.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.contreplaquemarin.com. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr Folcke.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Folcke.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Mr Folcke. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mr Folcke. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
Opale Composites archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Opale Composites. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Signature
 
Le gérant